Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents
La législation en matière de détergents permet une meilleure protection de l'environnement en préservant les systèmes aquatiques contre les effets nocifs de certaines substances présentes dans les détergents. D'autre part, la protection des consommateurs est renforcée grâce à un étiquetage plus complet qui inclut toute substance susceptible de provoquer des allergies.
Protection de l’environnement
Ce règlement permet une meilleure protection de l’environnement aquatique contre les tensioactifs présents dans les détergents et autres produits d’entretien. Les tensioactifs, aussi appelés agents de surface, sont présents dans les détergents et autres produits d’entretien, pour réduire la tension superficielle des liquides et favoriser ainsi leur mouillage de surfaces pour en favoriser le nettoyage. La législation devient plus restrictive puisqu’elle inclut tous les types de tensioactifs et impose aux détergents des méthodes d’essai plus strictes portant sur la biodégradabilité finale et non plus initiale.
Protection des consommateurs
Les consommateurs seront mieux protégés des substances parfumantes et des agents conservateurs qui sont présents dans les détergents et peuvent provoquer des allergies. Un étiquetage spécifique est introduit pour informer les consommateurs sur la présence de ce type de substances dans les détergents. Le règlement rend obligatoires les prescriptions de la recommandation 89/542 de la Commission sur l’étiquetage de ces substances allergènes en les incorporant dans la nouvelle législation.
Pour les professionnels de la santé, il est possible d’obtenir une liste exhaustive des composants d'un détergent auprès d’un fabricant afin de pouvoir déterminer le lien de cause-effet entre l’allergie d’un patient et un produit présent dans un détergent.
Étiquetage
Les fabricants doivent faire figurer sur l’étiquetage la liste de tous les composants énumérés dans l'ordre décroissant de leur concentration ainsi que l’adresse d’un site web où le consommateur peut obtenir la liste complète des composants.
Toute substance allergisante doit être mentionnée dans l’étiquetage.
En outre, le présent règlement ajoute une méthode de contrôle supplémentaire pour les agents de surface faiblement solubles dans l’eau (modification de l’annexe III). Cette méthode répond à la norme ISO 10708: 1997 Qualité de l’eau – Évaluation en milieu aqueux de la biodégradabilité aérobie ultime des composés organiques.
Désormais la législation sur les détergents s’applique à tous les types de détergents tensioactifs, y compris les assouplissants textiles et les produits pour lave-linge.
Contexte
Le présent règlement élargit le champ d’application de la législation existante. Il abroge cinq directives sur la biodégradabilité des détergents tensioactifs (les directives 73/404/CEE, 73/405/CEE, 82/242/CEE, 82/243/CEE et 86/94/CEE) et la recommandation 89/542 de la Commission relative à l’étiquetage des détergents.