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Quand faire une mise à jour d'une FDS (Fiche de Données de Sécurité) ?
 
La structure d'une Fiche de Données de Sécurité a été établie dès la première version de l'article 31 du règlement REACH 1907/2006. Bien entendue, la FDS doit être remise à jour en fonction des évolutions de cette réglementation.
 
Le règlement REACH a conservé en grande partie la structure et le format traditionnels de la législation précédente. Il a néanmoins introduit quelques modifications importantes dans le but d’améliorer la qualité et le caractère exhaustif des informations qui doivent être transmises aux utilisateurs en aval.
 
Les principales questions relatives à la mise à jour d'une FDS sont :
 
- La Fiche de Données de Sécurité (FDS, MSDS) a t-elle une durée légale de validité (même si la substance ou le mélange ne change pas) ?
 
- Doit-on attendre systématiquement la date limite de la mise en application d'une modification de la réglementation pour diffuser les nouvelles FDS ?
 
- Le Scénario d'exposition a été défini par le règlement REACH comme étant une Annexe de la FDS mais quand faut-il le réaliser ? (Contrairement à la FDS, le format du scénario d’exposition n’est pas défini par le texte juridique.)
 
D'un point de vue plus général, la mise à jour d'une FDS doit être réalisée :
 
- Lorsque une information concernant une substance (enregistrement) est disponible.
 
- Lorsque un mélange contient une substance dont la classification à été modifiée.
 
- Lorsque la formule du mélange est modifiée, modifiant  ainsi l'étiquetage final du produit
 
- Lorsque un fournisseur délivre en aval touts information destinée à un utilisateur en aval
 
- Lorsque la réglementation change (adaptations, modifications)
 
 
 
Notre service aux entreprises :


Dans le but d’aider les entreprises qui ne disposent pas de service technique et juridique dédiés à l’établissement des Fiches de Données et de Sécurité, des Fiches de Transport, des Fiches de Poste et d’Etiquettes pour les produits, FDSLOG vous propose un service expert permettant de calculer ces différents documents.

De plus, un service de traduction vous permet de traduire vos documents de sécurité dans plus de 30 langues officielles dont le mandarin, le japonais et le coréen. (N'oublions pas que la réglementation Européenne indique qu'une FDS doit être traduite dans la langue du pays utilisateur.) En savoir plus sur le service de traduction
 

Un service "sur-mesure"



L'offre de FDSLOG est entièrement basée sur les besoins des entreprises en terme de FDS, Fiches de Poste, Fiches de Transport et Etiquettes. Nos experts déterminent avec vous vos besoins en documents de sécurité après un audit gratuit de votre situation. Des experts analysent avec vous vos F.D.S et peuvent vous aider à la re-formulation de vos produits afin de les rendre moins contraignant vis-à-vis de leur étiquetage réglementaire.

1 - Fiches de données et de sécurité


ATTENTION : Nouvelle directive REACH 1907/2006 Article 31

FDSC est déjà en mesure de rédiger les FDS suivant cette nouvelle directive. De nombreuses substances changent d'étiquetage, n'attendez pas !


* Prise en compte des valeurs limites légales spécifiques aux pays
ainsi que des classifications par la création spécifique au pays
* Rédaction conformément à la Directive REACH 1907/2006 Article 31
* Classification des substances et étiquetage suivant la 30ème adaptation de la Directive 67/548/CEE (Format CLP / GHS / GHS Américain)
* Fiches de données de sécurité pour les États-Unis selon les directives OSHA et ANSI
* Rédaction en fonction de la réglementation française et européenne
* Audit des FDS déjà existantes dans l'entreprise
* Contrôle systématique des FDS de vos fournisseurs
* Traduction (environ 30 langues disponibles)

 

Langues disponibles
 

Francais   Allemand   Anglais(britanique)  
Anglais (USA)   Danois   Espagnol  
Finlandais   Grec   Hollandais  
Italien   Portugais   Suedois  
Chinois   Coréen   Japonais  
Malais   Bulgare   Croate  
Estonien   Hongrois   Letton  
Lituanien   Norvégien   Polonais  
Roumain   Russe   Slovaque  
Slovène   Tchèque   Turc  

* Mise à jour (contrôle systématique annuel)
* Diffusion sur internet (via l'interface FDSLOG.COM via un contrat d'hebergement et de diffusion)
* Possibilité d'inserer un logo dans la FDS

 

2 - Rédaction d'étiquettes réglementaires

Création de "Prêt à imprimer" pour l'impression d'étiquettes



FDSC vous propose plusieurs formats d'étiquettes, à définir suivant vos besoins.


Sur vos etiquettes, nous pouvons indiquer :

- Classe ADR et chiffre
- Code déchet
- Code du produit
- Classe de pollution des eaux
- Numéro CAS
- Numéro CE
- Numéro ONU
- Numéro index
- Numéro courant
- Poids
- symboles de danger et de transport
- Code-barres
- EAN 13
- EAN 8
- UPC A
- UPC E
- Interleaved 2 of 5
- Codabar
- Code 11
- Code 39
- Code 93
- Code 128a
- Code 128b
-Jusqu'à 10 langues sur une étiquette



Livrées au format PDF, déstinées à votre imprimeur ou à votre machine à étiqueter


3 - Fiches de Transport (Routier selon ADR 2009)


* Rédaction en fonction de la réglementation française et européenne
* Audit des Fiches de Transport déjà existantes dans l'entreprise
* Traduction (environ 30 langues disponibles)



4 - Fiches de Poste (associé à la sécurité du travailleur)


* Rédaction en fonction de la réglementation française
* Audit des Fiches de Poste déjà existantes dans l'entreprise



5 - Hebergement et diffusion


* Hébergment et diffusion des FDS et/ou Fiches techniques Produits dans  toutes les langues disponibles (sous réserve de traduction)
* Contrôle de la diffusion des documents aux clients des entreprises (accès réglementé par un numéro de client et/ou code d'accès)
* Paramétrage sur mesure du contrôle d'accès aux FDS par les clients
* Audit statistique des téléchargements de fiches par produit et par client identifié
* Possibilité de limitation d'accès aux FDS par client et par nom commercial du produit
* Abonnement gratuit au système de veille réglementaire par produit (un e-mail automatique est envoyé à l'utilisateur
lorsqu'une mise à jour d'une FDS est réalisée)


5 - Formation / Conseil / Audit Sécurité


* Audit en entreprise
* Stages de formation





ou pour tout autre renseignement :

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Tel : (33) (0)4 42 83 99 28
Tél : (33) (0)6 50 82 09 72